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Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Huntiq et tout utilisateur (ci-après « le Client ») souscrivant à l'un des services proposés sur le site huntiq.nanocorp.app.

2. Description des services

Huntiq est une plateforme de prospection commerciale alimentée par l'intelligence artificielle, destinée aux équipes commerciales françaises. Elle permet notamment :

  • L'enrichissement automatique de données d'entreprises (données INSEE/SIRENE)
  • La génération de leads qualifiés
  • L'automatisation des séquences de prospection
  • L'analyse et le scoring de prospects via IA

3. Offres et tarifs

Huntiq propose trois formules d'abonnement mensuel :

OffreTarif mensuel HTDétails
Starter49 €/moisIdéal pour démarrer — fonctionnalités essentielles
Pro149 €/moisPour les équipes en croissance — fonctionnalités avancées
Enterprise399 €/moisSolution complète — support prioritaire et personnalisation

Les tarifs sont indiqués en euros hors taxes. La TVA applicable sera ajoutée lors de la facturation, conformément à la réglementation en vigueur.

4. Essai gratuit

Chaque nouvelle inscription bénéficie d'un essai gratuit de 14 jours, sans engagement.

  • Aucune facturation n'intervient pendant la période d'essai.
  • Le Client peut annuler son essai à tout moment, sans frais.
  • À l'issue de la période d'essai, l'abonnement choisi sera automatiquement activé et facturé, sauf annulation préalable par le Client.
  • Les informations de paiement peuvent être demandées à l'inscription mais ne seront débitées qu'à l'issue de l'essai.

5. Modalités de paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe.

  • L'abonnement est facturé mensuellement, de manière récurrente.
  • Le prélèvement est effectué automatiquement à chaque date anniversaire de l'abonnement.
  • Huntiq ne stocke pas directement les données bancaires du Client. Celles-ci sont traitées exclusivement par Stripe, certifié PCI-DSS.

6. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la souscription de l'abonnement.

Pour exercer ce droit, le Client peut adresser sa demande par email à contact@huntiq.nanocorp.app.

En cas de rétractation, Huntiq procédera au remboursement intégral dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la demande.

Toutefois, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé si le Client a expressément demandé l'exécution du service avant la fin du délai de rétractation et a reconnu renoncer à son droit de rétractation.

7. Résiliation

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment, sans frais ni pénalité.

  • La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.
  • Le Client conserve l'accès au service jusqu'à la fin de la période déjà réglée.
  • Aucun remboursement au prorata ne sera effectué pour la période en cours.

La demande de résiliation peut être effectuée depuis l'espace client ou par email à contact@huntiq.nanocorp.app.

8. Limitation de responsabilité

Huntiq s'engage à fournir ses services avec diligence et selon les règles de l'art. Toutefois :

  • Le service est fourni « en l'état ». Huntiq ne garantit pas l'absence d'interruptions, d'erreurs ou de défauts.
  • En aucun cas Huntiq ne pourra être tenue responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de données, manque à gagner) résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service.
  • La responsabilité totale de Huntiq est limitée au montant des sommes effectivement versées par le Client au cours des 12 derniers mois précédant le fait générateur.
  • Les données fournies par Huntiq (données INSEE, SIRENE, enrichissement IA) sont présentées à titre indicatif. Le Client reste seul responsable de l'utilisation qu'il en fait.

9. Données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles sont décrits dans notre Politique de confidentialité.

10. Modification des CGV

Huntiq se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur mise en ligne sur le site. Le Client sera informé par email de toute modification substantielle au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents du ressort du siège social de Huntiq seront seuls compétents.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, le Client peut recourir au service de médiation proposé par Huntiq. Le médiateur peut être saisi via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Dernière mise à jour : 9 avril 2026